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Travailleurs transfrontaliers et prélèvement à la source 2019

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La mise en place du prélèvement à la source en 2019 donne quelques sueurs froides aux collecteurs employeurs mais aussi et surtout aux contribuables.

La situation est d’autant plus complexe pour les contribuables résidents fiscaux français exerçant leur activité professionnelle dans un pays transfrontalier (Suisse, Monaco, Luxembourg, Belgique…).

Comment les travailleurs transfrontaliers paieront-ils leur impôt sur le revenu ?


Le nouveau mode de recouvrement de l’impôt

Pour rappel, le prélèvement à la source n’est pas un nouvel impôt mais seulement un nouveau mode de recouvrement de l’impôt.

Actuellement l’impôt est à payer en N+1, c’est à dire l’année suivant celle de la perception des revenus. Avec la réforme du prélèvement à la source, le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant est supprimé.

>> Lire aussi : Impôt 2019 : Choisissez votre taux de prélèvement aujourd'hui

Versement d’un acompte pour les travailleurs transfrontaliers

Les travailleurs transfrontaliers ont pour particularité d’exercer leur activité à l’étranger au sein d’une entreprise étrangère tout en conservant leur résidence fiscale en France.

Il est logiquement impossible de demander à l’entreprise étrangère de collecter l’impôt pour le compte de l’administration fiscale française.

Dans une réponse ministérielle publiée le 09/10/2018, le ministère de l’Action et des Comptes publics a donc précisé le régime de recouvrement de l’impôt applicable aux travailleurs transfrontaliers.

Les salaires de source étrangère, c'est-à-dire ceux perçus en contrepartie d'une activité exercée à l'étranger, versés à un contribuable domicilié fiscalement en France versés par un débiteur établi hors de France donnent lieu au paiement de l'acompte y compris s'ils ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt étranger.

L’administration fiscale calculera le montant de l’impôt dû au regard de la situation du contribuable de l’année précédente (déclarations de revenus 2017 effectuées en 2018). Elle prélèvera ensuite un acompte de l’impôt directement sur le compte bancaire du contribuable.

Modification du montant de l’acompte

Tout comme les autres contribuables travaillant en France, les travailleurs transfrontaliers auront la possibilité de modifier le montant de l’acompte en indiquant à l’administration fiscale la hausse ou la baisse des revenus 2019 par rapport à l’année de référence (2017).

Régularisation de la situation fiscale en année N+1

En 2020, les travailleurs transfrontaliers déclareront leurs revenus perçus en 2019 afin de régulariser leur situation fiscale. En fonction de la convention fiscale conclue entre la France et le pays où le contribuable exerce son activité, un crédit d’impôt égale à l'impôt étranger sera octroyé par l’administration fiscale française.

Les travailleurs transfrontaliers obtiendront un remboursement de l’impôt si les acomptes payés en 2019 au fil de l’eau sont supérieurs à l’impôt réellement dû. Ils devront payer le solde de l’impôt dû en septembre 2020 si le montant des acomptes payés en 2019 n’est pas suffisant.
 

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